Licence d'utilisation de Naval Designer version 1.1

IMPORTANT, VEUILLEZ LIRE CECI EN PRIORITE. CECI EST UN ACCORD DE LICENCE.

VERRE-MER SARL ACCEPTE DE VOUS DELIVRER UNE LICENCE D'EXPLOITATION DU LOGICIEL CI-JOINT SEULEMENT SOUS LA CONDITION DE VOTRE ACCEPTATION DE TOUS LES TERMES CONTENUS DANS LE PRESENT ACCORD DE LICENCE AINSI QUE TOUS AUTRES TERMES DE LICENCE UNIQUES OU SUPPLEMENTAIRES CI-INCLUS (L'"ACCORD").

VEUILLEZ LIRE LES TERMES ET CONDITIONS DU PRESENT ACCORD AVEC ATTENTION AVANT INSTALLATION DU LOGICIEL. VEUILLEZ UTILISER LA BARRE DEROULANTE SUR VOTRE DROITE POUR LIRE LE RESTE DU PRESENT ACCORD. EN INSTALLANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ D'ETRE TENU PAR TOUS LES TERMES DE L'ACCORD DE LICENCE.

SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ETRE TENU PAR LE PRESENT ACCORD, ET QUE VOUS N'EN ACCEPTEZ PAS TOUS LES TERMES ET CONDITIONS, ANNULEZ LE CHARGEMENT DU LOGICIEL ET RETOURNEZ, SOUS TRENTE (30) JOURS, LE LOGICIEL, SON EMBALLAGE LE CAS ECHEANT AINSI QUE TOUS LES ELEMENTS QUI S'Y TROUVAIENT AVEC LA PREUVE DE D'ACHAT DATEE A L'ENDROIT OU VOUS L'AVIEZ ACQUIS AFIN D'EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT INTEGRAL.

VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL ATTESTE EGALEMENT DE VOTRE ACCEPTATION DES TERMES DE LA LICENCE FIGURANT CI-DESSOUS.

COPIER CE PROGRAMME INFORMATIQUE OU SA DOCUMENTATION D'ACCOMPAGNEMENT EN DEHORS DES CAS PREVUS PAR LA PRESENTE LICENCE EST CONSTITUTIF, AU SENS DE LA LEGISLATION DE VOTRE PAYS, D'UNE VIOLATION DU DROIT D'AUTEUR. SI VOUS COPIEZ CE PROGRAMME INFORMATIQUE SANS LA PERMISSION DE VERRE-MER SARL, VOUS CONTREVENEZ A LA LOI. VOUS POURRIEZ ETRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSES A VERRE-MER SARL ET FAIRE L'OBJET DE SANCTIONS PENALES.

1. Octroi de Licence

Verre-Mer SARL vous accorde une licence pour la durée visée au 4. ci-après, non exclusive et non transférable sous quelque forme que ce soit - apport, don, cession, sans que cette liste soit limitative - permettant d'utiliser, aux conditions et modalités prévues au présent Accord de Licence, le programme ci-joint, son manuel et sa documentation d'accompagnement quelle que soit sa forme (ci-après la "Documentation"), sur un équipement dont vous êtes propriétaire ou qui est sous votre contrôle.

L'Accord de Licence permet l'installation et l'utilisation sur un Intranet, le nombre maximum d'utilisateurs étant le nombre correspondant à celui pour lequel vous avez payé la redevance et pour lequel vous avez reçu une licence de Verre-Mer SARL.

Copie de sauvegarde : Quelle que soit la version du logiciel que vous vous procurez, la présente licence ne vous autorise à réaliser qu'une seule copie d'archive (de sauvegarde) du Logiciel. Cette copie d'archive ne peut être installée sur aucun autre ordinateur, sauf si cet ordinateur est une sous-unité du disque dur géré par un serveur auquel seul l'utilisateur autorisé a accès. En toutes hypothèses, la copie d'archive ne pourra pas être utilisée ou installée tant qu'une autre copie du logiciel sera installée sur un autre ordinateur. Si la Documentation est sous forme imprimée, il est interdit d'en faire une copie. Si la Documentation est sous forme électronique, vous pouvez en faire imprimer un (1) exemplaire, dont la reproduction est alors interdite.

Installation additionnelle : Une seconde copie du Logiciel peut être faite sur le disque dur d'un second ordinateur pour autant que (1) la copie additionnelle soit utilisée exclusivement par vous-même, (2) une seule copie du Logiciel soit utilisée à la fois, quelle que soit la station de travail.

Extensions : Si le présent Logiciel vous est donné sous licence à titre d'extension d'un logiciel dont vous déteniez préalablement une licence, vous devez détruire toutes les copies de l'ancien logiciel, y compris celles résidant sur votre unité à disque dur, dans les soixante jours de votre acquisition du Logiciel. Verre-Mer SARL se réserve le droit de vous demander de produire des preuves satisfaisantes de la destruction des copies antérieures du Logiciel. Les corrections du Logiciel qui vous sont fournies, le cas échéant, par Verre-Mer SARL ou un tiers autorisé en relation avec le Logiciel qui vous a été donné sous licence, sont soumises aux termes et conditions du présent Accord de Licence, sauf stipulation autre lors de la livraison.

Toute copie du Logiciel reste la propriété de Verre-Mer SARL.

Code d'autorisation : Si le Logiciel requiert un code d'autorisation, vous devez procéder à l'inscription de votre achat du produit Logiciel auprès de Verre-Mer SARL, avant qu'un code d'autorisation ne vous soit attribué.

2. Restrictions

Il vous est interdit de :

a. copier le Logiciel ou la Documentation sauf dans les limites autorisées par la présente licence.

b. procéder à une ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Logiciel sauf dans la mesure autorisée par la loi lorsque cela s'avère indispensable pour obtenir les informations requises pour assurer l'interopérabilité d'un programme créé de manière indépendante avec le Logiciel ou avec un autre programme, et que ces informations ne peuvent pas être aisément obtenues auprès de Verre-Mer SARL ou de tiers.

c. distribuer, louer, prêter, vendre, octroyer une sous-licence ou transférer de quelque autre manière à un tiers tout ou partie du Logiciel, de la Documentation ou des droits accordés au titre de la présente licence sans le consentement préalable écrit de Verre-Mer SARL.

d. supprimer, altérer ou rendre illisible toute mention des droits de Verre-Mer SARL, ainsi que toute désignation ou marque figurant sur le Logiciel ou sur la Documentation.

e. modifier, traduire, adapter, arranger ou créer des oeuvres dérivées fondées sur le Logiciel ou la Documentation, dans quelque but que ce soit.

f. utiliser un équipement, dispositif, logiciel ou autre moyen quelconque conçu pour désactiver ou éliminer toute forme de protection contre les copies utilisées par Verre-Mer SARL en liaison avec le Logiciel, ou utiliser le Logiciel avec tout matériel de verrouillage, code d'autorisation, numéro de série ou système de protection contre les copies non livré par Verre-Mer SARL.

g. exporter le Logiciel et la Documentation en violation des lois applicables en matière de contrôle des exportations.

h. utiliser le Logiciel ou la Documentation en dehors de l'Europe, du Moyen-Orient ou de l'Afrique.

3. Droits d'auteur

Verre-Mer SARL demeure propriétaire et détenteur du titre et des droits d'auteur du Logiciel et de la Documentation, de tout matériel l'accompagnant et de toute copie que vous pourriez en avoir fait. L'établissement de copies du Logiciel ou de la Documentation sans autorisation ou le non respect des restrictions ci-dessus entraîne la résiliation automatique de la présente licence.
Tous les droits sont réservés par Verre-Mer SARL © 1997-2003

4. Durée

La présence licence est d'une durée déterminée de trois (3) années à compter de la première utilisation.
En conséquence, à l'issue de la période de trois (3) ans, l'utilisation du logiciel sous quelque forme que ce soit est strictement interdite.

5. GARANTIES

Compatibilité An 2000. Verre-Mer SARL garantit que le Logiciel normalement utilisé est en mesure de gérer les données de date et de temps jusqu'à et au-delà de l'an 2000, incluant les calculs d'années bissextiles. Dans l'hypothèse d'une violation de cette garantie, Verre-Mer SARL devra (a) faire tous les efforts commerciaux raisonnables selon ses politiques standards de correction en vue de restaurer le mode de fonctionnement, (b) remplacer le Logiciel par un Logiciel conforme ou (c) lorsque les dispositions des (a) et (b) précédents ne peuvent être mises en oeuvre, rembourser le prix d'achat. Les réparations ci-dessus mentionnées représentent la seule responsabilité de Verre-Mer SARL et constituent les seules réparations dont vous pouvez bénéficier au titre de cette garantie compatibilité An 2000. Les exclusions mentionnées ci-dessus ne portent pas préjudice à l'application de la garantie légale visée aux articles 1641 et suivants du Code civil français.

GARANTIE GLOBALE LIMITEE. Verre-Mer SARL garantit que le Logiciel assure les options et les fonctions décrites de manière générale dans la Documentation, et que les supports sur lesquels le Logiciel est fourni, la Documentation relative au Logiciel ainsi que tout matériel de verrouillage ou autre système de protection contre les copies accompagnant le Logiciel sont exempts de défauts de matériel et de réalisation dans le cadre d'un usage normal. A L'EXCEPTION DES GARANTIES LIMITEES EXPRESSES CI-DESSUS, VERRE-MER SARL N'OCTROIE ET VOUS NE RECEVEZ AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE, NI DECOULANT D'UNE QUELCONQUE COMMUNICATION AVEC VOUS. EN OUTRE, VERRE-MER SARL REJETTE SPECIFIQUEMENT TOUTE AUTRE GARANTIE, NOTAMMENT LA GARANTIE IMPLICITE QUE LE PRODUIT EST COMMERCIALISABLE OU CONVIENT A UN BUT PARTICULIER. VERRE-MER SARL NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL POURRA ETRE EXPLOITE SANS ERREUR NI INTERRUPTION. Les exclusions mentionnées ci-dessus ne portent pas préjudice à l'application de la garantie légale visée aux articles 1641 et suivants du Code civil français.

Au titre des garanties prises dans cet Accord de Licence, votre seul recours et le seul engagement de Verre-Mer SARL consiste, au choix de Verre-Mer SARL, à tenter de corriger les erreurs ou d'y remédier, à remplacer le support, la Documentation ou le système de protection contre les copies défectueux, ou à rembourser la redevance de licence et à retirer la licence. Ce recours implique la restitution du support, de la Documentation ou du dispositif de protection contre les copies défectueux, accompagné d'une copie de votre reçu auprès de Verre-Mer SARL, dans les quatre-vingt dix (90) jours suivant la date de sa livraison. A l'expiration de ce délai de quatre-vingt dix (90) jours, Verre-Mer SARL remplacera tout système de protection contre les copies défectueux ou endommagé, contre paiement d'une somme couvrant le coût d'un système de remplacement plus les frais de traitement du dossier et d'expédition.

Toute demande de mise en jeu de la garantie devra être accompagnée à titre de recevabilité de la demande de la preuve de l'acquisition et de l'exploitation licite du logiciel.

6. Renonciation - Mise en garde

LES LOGICIELS DE CONCEPTION ASSISTEE PAR ORDINATEUR ET LES AUTRES LOGICIELS TECHNIQUES SONT DES INSTRUMENTS DESTINES A ETRE UTILISES UNIQUEMENT PAR DES PROFESSIONNELS DUMENT FORMES. ILS NE REMPLACENT PAS VOTRE JUGEMENT PROFESSIONNEL. LES LOGICIELS DE CONCEPTION ASSISTEE PAR ORDINATEUR ET LES AUTRES LOGICIELS TECHNIQUES SONT DESTINES A CONTRIBUER A LA CONCEPTION D'UN PRODUIT ET NE VISENT PAS A REMPLACER DES ESSAIS INDEPENDANTS PORTANT SUR LA RESISTANCE DU PRODUIT, SA SECURITE ET SON UTILITE. EN RAISON DE LA GRANDE DIVERSITE D'APPLICATIONS POTENTIELLES DU LOGICIEL, CELUI-CI N'A PAS ETE TESTE DANS TOUTES LES SITUATIONS D'UTILISATION POSSIBLES. VERRE-MER SARL N'EST AUCUNEMENT RESPONSABLE DES RESULTATS OBTENUS GRACE A L'UTILISATION DU LOGICIEL. IL INCOMBE AUX PERSONNES UTILISANT LE LOGICIEL D'EN ASSURER LA SUPERVISION, LA GESTION ET LE CONTROLE. CETTE RESPONSABILITE INCLUT, notamment, LA DETERMINATION DES UTILISATIONS APPROPRIEES DU LOGICIEL AINSI QUE LA SELECTION DU LOGICIEL ET DES AUTRES PROGRAMMES EN VUE DE PARVENIR AUX RESULTATS ESCOMPTES. IL INCOMBE EGALEMENT AUX PERSONNES UTILISANT LE LOGICIEL D'ETABLIR DES PROCEDURES INDEPENDANTES ADEQUATES POUR TESTER LA FIABILITE DU SYSTEME ET LA PRECISION DE TOUTE SORTIE DE PROGRAMME, NOTAMMENT DE TOUS LES ELEMENTS CONCUS GRACE A L'UTILISATION DU LOGICIEL.

7. Limitation de responsabilité

VERRE-MER SARL N'EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE PERTES OU PREJUDICES QUELCONQUES, NOTAMMENT DES PERTES DE DONNEES, MANQUES A GAGNER, FRAIS DE PRISE EN CHARGE OU AUTRES PREJUDICES PARTICULIERS OU INCIDENTS DECOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L'UTILISATION DU LOGICIEL OU DE LA DOCUMENTATION OU DE L'IMPOSSIBILITE DE LES UTILISER, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET AU TITRE DE N'IMPORTE QUELLE THEORIE DE LA RESPONSABILITE. CETTE LIMITATION S'APPLIQUE MEME SI VERRE-MER SARL A ETE AVISE DE LA POSSIBILITE DE TELLES PERTES OU DE TELS PREJUDICES. VOUS RECONNAISSEZ QUE LA REDEVANCE DE LICENCE TIENT COMPTE DE CETTE ATTRIBUTION DU RISQUE.

VERRE-MER SARL DECLINE TOUTE RESPONSABILITE, DE QUELQUE NATURE QU'ELLE SOIT, EN CAS DE PERTE OU DE VOL DU LOGICIEL OU DU SYSTEME DE PROTECTION CONTRE LES COPIES LIVRE AVEC LE LOGICIEL. EN PARTICULIER, VERRE-MER SARL N'ASSUME AUCUNE OBLIGATION DE REMPLACER UN LOGICIEL OU SYSTEME DE PROTECTION CONTRE LES COPIES PERDUES OU VOLES. IL INCOMBE A VOUS SEUL DE PRENDRE LES MESURES DE PRECAUTION CONTRE LA PERTE OU LE VOL DE TOUT LOGICIEL OU SYSTEME DE PROTECTION CONTRE LES COPIES, ET DE PROTEGER VOTRE INVESTISSEMENT PAR UNE ASSURANCE OU PAR TOUT AUTRE MOYEN.

8. Dispositions générales

A. La présente licence vient à expiration sans préavis ni action de la part de Verre-Mer SARL si vous, preneur de licence, faites l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, concluez un règlement amiable avec vos créanciers ou êtes mis en liquidation.

B. Le présent Accord n'est pas régi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente de marchandises. Le présent Accord est régi par le droit français. Le présent Accord constitue l'intégralité de l'accord entre les parties et prime sur toute autre communication ou publicité concernant le Logiciel et la Documentation. En cas de questions, prière de vous adresser à Verre-Mer SARL, verre-mer@navaldesigner.com.

C. Si une disposition quelconque des présentes conditions de licence s'avère non valable ou inapplicable, les autres conditions de licence demeurent totalement en vigueur, et les parties sont liées par des obligations qui, sans être elles-mêmes non valables ou inapplicables, se rapprochent autant que possible de l'effet de la disposition jugée non valable ou inapplicable.

D. Tout litige afférant à l'interprétation, la validité, l'exécution de la présente licence est de la compétence exclusive des Tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Paris, France.

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